Famille FRET réalité ou fiction ?

Historique:

Le trafic Fret représentait en 2004 environ 46 milliards de tonnes kilomètres

(46 GTK)pour une part de marché estimée à 13 %, mais dans la même année il enregistrait

une perte de près de 400 millions d’euros.

Un plan de recapitalisation, d’un montant de 1,5 milliard d’€ sur trois ans, a

été engagé en 2005 avec l’accord de la Commission européenne, l’État français a été

autorisé à subventionner la SNCF à hauteur de 800 millions tandis que l’entreprise finançait

par elle-même le solde de 700 millions.

En contrepartie, les conditions posées par la Commission portaient sur l’ouverture

effective du marché du fret à la concurrence, pour les relations internationales

au 31 Mars 2005 et pour le marché intérieur au 1er janvier 2007 et sur l’interdiction de

toute autre subvention pendant dix ans, sauf si l’activité fret était filialisée

Finalement l'état Français a souhaité accélérer l'ouverture à la concurrence qui est devenue

effective le 1er Avril 2006.

Les « nouveaux entrants » sont venus concurrencer la SNCF sur des marchés

rentables, ou plus faciles à réaliser comme les trains entiers , lui laissant le soin d'opérer

des trafics plus coûteux comme les trains du lotissement. Parallèlement, la SNCF a

lancé un plan de restructuration de l’activité pour lui permettre de retrouver un équilibre

économique stable. Ce plan, qui visait à améliorer la rentabilité par la régularité,

la fiabilité et le taux de remplissage des trains, s’est traduit dans un premier temps

par une réduction de la voilure, du fait de l’abandon des flux insuffisamment rémunérateurs.

Ce plan, dit « plan Véron», associé à une réorganisation du pilotage opérationnel

de la production, n'a pas eu les effets escomptés.

En 2007, la nouvelle stratégie appelée "haut débit" ferroviaire consiste a

concentré les moyens sur des « Hubs» et pour réduire les coûts en massifiant les trafics

. En 2008, la Direction a mis en place une énième réforme pour «sauver» le Fret

SNCF en s’organisant en pôles d'activité orientés vers les clients et en le séparant des

autres activités. Restructuration, déréglementation, volontariat tout aura été tenté...

Famille Fret:

Quelque soit le nom qu’on lui donne : intégration industrielle ou autonomisation

des activités, cette réforme avait pour unique but de créer au sein de l’entreprise

SNCF de véritables entreprises spécialisées, disposant de tout leurs moyens de

fonctionnement, responsables de leurs objectifs, bref, des entreprises autonomes au

sein de l’entreprise SNCF. C’est tout le contraire d’une entreprise intégrée, mutualisant

ses moyens, définissant ses objectifs en réponses aux besoins de service public,

aux attentes des citoyens. Depuis sa création, les cheminots n’y voient aucune

pertinence dans l’amélioration de la production. La gestion des effectifs étant conditionnée

à la crise économique et à une éventuelle reprise du trafic? n’offre aucune

vision sur l’avenir pour les agents. Cette politique d’entreprise s’inscrit dans une logique

capitalistique d’expansion du groupe (Géodis, ITL…) et de filialisation

Fédération des syndicats de travailleurs du rail

17 boulevard de la libération – 93200 – Saint Denis

Tel 01 42 43 35 75 - Fax 01 42 43 36 67

federation-sudrail@wanadoo.fr

www.sudrail.org

d’ADC après les transferts de charges TB

sur TA voici le tour des transferts TA sur

CRLO (à la bosse de VSG) ou APLG ( Vip

et le cadencement TER) ou met à profit la

dérèglementation (Rh 0077 et RH 0263)

pour faire du chantage à l’emploi

(Thouars).

POUR SUD-RAIL, RIEN N’EST

INELUCTABLE

Nous devons faire avancer l’idée

que développer un Fret SNCF dans une

entreprise nationale au service du public

et d’intérêt général, dans une entreprise

soucieuse de l’aménagement du territoire,

soucieuse de contribuer fortement

au développement durable et à la préservation

de l’environnement, soucieuse de

répondre aux besoins et aux attentes des

citoyens.

Cette SNCF là, ce Fret SNCF là, c’est celui

que nous voulons, c’est celui dont

nous avons besoin, c’est pour ce choix

tout à fait possible que nous luttons !

Passerelles ADC:

Depuis la création des directions

Fret, le cloisonnement entre les activités

et leur spécialisation , sont un frein de

plus pour les agents ayant émis la volonté

d’être mutés dans d’autres régions ou

dans d’autres activités.

Contrairement aux engagements de la

SNCF et du Président sur le contrat tripartite

et la garantie d’accéder à des passerelles,

nous ne pouvons que constater

dans les faits, les difficultés de mise en

oeuvre , voir l’absence totale de cette fameuse

garantie.

Les parcours professionnels à l’intérieur

du FRET ne sont dans de nombreux cas

pas réellement définis , en dehors des

protocoles d’accès au TGV.

A ce jour il n’existe pas de processus

pour évoluer vers le voyageur hormis

une mutation, de même qu’il n’existe

plus la possibilité d’effectuer une reconversion

au sein des UT Fret.

des activités (Naviland Cargo, Fertis,

VFLI…) cette logique a déjà conduit à une

modification de la réglementation (Rh

0077). Le risque c’est qu’il s’en suivra

l’éclatement du statut, cette logique cassera

les filières pluriactivités (fini la filière

traction unique) et limitera les parcours

professionnels en individualisant son

personnel, pour à court terme détruire les

solidarités cheminotes.

Le déficit du Fret pour 2008 s’élève

à environ 300 millions d’euros. C’est un

déficit important, mais rapporté au déficit

du Fret fin 2003 qui s’élevait à 450

millions d’€ et au contexte économique

actuel , le bilan 2008 devient très relatif.

Il est à noter également que l’économie

réalisée sur cette période (2003/2008),

s’est faite malgré le quasi doublement

des péages versés à RFF et l’augmentation

de 25% de la facture énergétique.

De plus cette année, Fret SNCF a

dû verser 100 millions d’euros au titre de

l’iniquité concurrentielle, et a perdu 100

millions d’€ supplémentaires pour un défaut

de qualité des sillons.

Enfin, Fret a dû payer 30 millions

d’€ d’amende à Alsthom pour une commande

d’engins moteurs revue à la

baisse. À la lumière de ces éléments, on

relativise beaucoup plus ce déficit de 250

millions d’€…

Pour SUD-rail, dans un contexte

économique particulier, l’état n’ a pas

hésité à jouer les pompiers de service en

injectant 360 milliards d'€ pour les banques

(l'Etat français a apporté une garantie

"payante" des prêts interbancaires jusqu'à

320 milliards d'€ et consacrera également

jusqu'à 40 milliards d'€ pour recapitaliser

celles qui seraient en difficulté).

Prendre comme prétexte la crise

pour enfoncer le clou de la privatisation/

filialisation des différentes entités du Fret

c’est faire payer aux salariés du fret la

responsabilité de plusieurs décennies de

gestion irresponsable du transport de

marchandises. Pourtant la direction

poursuit la déqualification du métier

NOTATIONS Fret 2009:

La création de la « famille Fret » liée

à la (des)intégration industrielle du

Fret ont changé les périmètres administratifs.

C’est ainsi que la direction a annoncé

que les notations pour l’ensemble des

agents du Fret s’effectueront aux mois

de mai et de juin.

Elles prendront effets, pour les heureux

élus, au 1er avril comme il est

statutairement prévu.

Cette mesure anti-statutaire a été dénoncée

par SUD Rail lors de la Commission

Mixte du Statut ainsi que les

modifications portant sur le découpage

des circonscriptions de notation.

C’est ainsi que :

- Les agents des 5 directions territoriales

de qualification TA, TB et de A à

F seront notés en position, niveau et

qualification dans les 3 collèges exécution,

maîtrise et cadre.

Ils seront représentés par des délégués

de commission désignés par les organisations

syndicales en fonction des résultats

obtenus lors des élections professionnelles

qui doivent se tenir le 26

mars 2009, à raison de 1 délégué pour

100 agents.

La notation pour les agents G et H

s’effectuera dans le périmètre national

FRET.

Cette situation ne convient absolument

pas à SUD Rail et ce pour plusieurs

raisons :

·  l’année 2008 a été riche en restructuration

et les garanties de

l’accord cadre (RH0910) en matière

de rémunération devront

s’appliquer.

·  le territoire couvert par les délégués

de commission sera beaucoup

trop important et supprimera de

fait la proximité existant auparavant

entre les agents et leurs représentants.

·  La notation en qualifications

s’accompagnera de plus en plus par

l’obligation de mobilité à la vue

des périmètres concernés.

·  Il est fort probable que là aussi le

système de notations du Fret serve

de laboratoire aux autres activités

de la SNCF.

·  Pour les agents de la direction Nationale

Fret placé de A à F pas de

changement sur la situation actuelle.

·  Pour ceux placés de G à H ils seront

notés dans l’ensemble du périmètre

national.

SUD Rail invite d’or et déjà l’ensemble

des agents du périmètre Fret à bien

vérifier, notamment sur la notation en

position leur rang dans l’ancien établissement/

région d’appartenance afin

d’avertir tout de suite les délégués de

commissions s’ils ne sont pas repris

alors qu’ils auraient du l’être.

Ce listing en cours de correction devait

être remis aux délégués du personnel

début mars, nous l’attendons

toujours…

A SUD-Rail, ce n’est pas un scoop

nous nous opposerons par tous les

moyens à ce saucissonnage de la

SNCF, qui modifie notre statut et fragilise

nos garanties collectives.

Le 26 mars 2009 auront lieu les élections professionnelles

DP et CE.

Ces élections se passent dans un contexte particulier

car le fret sera doté d’un CE de portée nationale comprenant

les 5 DF et la DNF.

Il y aura un découpage de 17 DP dans les DF regroupant

les collèges exécution et maîtrise et une DP cadre

par DF. Il y aura 1 DP à la DNF sur les 3 collèges.

Le périmètre des CHSCT sera celui des UT (Unité Traction) et des UE (Unité Exploitation) ainsi que 2 CHSCT

à la DNF (siège et Strasbourg).

Les délégués ont pour mission principale: «la défense des intérêts collectifs et individuels des salariés »,

c’est dire qu’en ces temps actuels la chose n’est pas anodine ! Les délégués SUD-Rail élus s’engagent à régulièrement

informer l’ensemble des cheminots en rendant compte de leur mandat.

Nous avons choisi d’agir au plus près du terrain quand nous le pouvons et de faire entendre votre voix

dans toutes les instances où nous sommes présents.

pos ne vise qu’à habituer les agents du fret

jusqu’à ce que cela apparaisse comme la

VRAIE solution.

F. Nogué DGRH

Selon F. NOGUE, la SNCF veut un cadre social

harmonisé du transport ferroviaire

avec une convention collective qui couvrirait

l’ensemble des entreprises ferroviaires.

A SUD-Rail nous pensons qu’une autre

politique de transport de fret ferroviaire

est possible. Une politique basée sur le

respect environnemental et sur le respect

des citoyens.

Pour SUD Rail, le développement du Fret

ferroviaire doit se faire par l’augmentation

des moyens humains et matériels, et

non au travers du dumping et de la

course à la productivité...

P. Blayau dévoile sa stratégie :

Selon P. BLAYAU « pour redresser la

branche Transport Logistique, la solution

passe aujourd’hui par la création

de filiales spécialisées par type de marché,

pour se rapprocher des conditions

de travail de nos concurrents ».

Blayau se lâche donc dans les colonnes de

cet hebdomadaire en souhaitant clairement

impulser des filialisations par pôle

d’activité. Alors que G. Pépy affirmait

précédemment le contraire aux cheminots

de Marseille qui manifestaient leur inquiétude

lors de se venue.

Au-delà de ce double discours qui a pour

unique but de semer un peu plus le doute

sur l’avenir du Fret et des agents y travaillant

SUD-Rail y voit une volonté idéologique

de casser l’EPIC. Distiller de tels pro-